Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Eva Labs
1. Identification du vendeur
Eva Labs
Exploité par : Eva Labs
Siège social :
68 rue Sainte Hélène 59350 Saint André Lez Lille
SIRET : 93912180200010
Email : contact@evalabsfrance.com
Site internet : www.evalabsfrance.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (compléments alimentaires au curcuma) conclues entre Eva Labs et tout consommateur effectuant un achat sur le site www.evalabsfrance.com.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires au curcuma, destinés à un usage personnel et non médical.
Les descriptions produits (texte, images) sont fournies avec le plus grand soin. De légères différences peuvent toutefois exister entre les visuels et le produit final (réglages d’écran, présentation, etc.).
Les produits sont conformes à la législation française applicable aux compléments alimentaires et ne remplacent en aucun cas un traitement médical ni l’avis d’un professionnel de santé.
4. Commandes
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Eva Labs se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de :
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Litige antérieur avec le client
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Suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du moyen de paiement
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande, avant validation du paiement.
Eva Labs peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (ex : carte bancaire, Apple Pay, ou autres moyens indiqués sur le Site).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques indiquées sur le Site : France métroplitaine
Le délai de livraison estimé est indiqué lors de la commande. Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances indépendantes de notre volonté (retards logistiques, force majeure, etc.).
Eva Labs ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un événement extérieur imprévisible.
8. Droit de rétractation & retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
⚠️ Exception pour les compléments alimentaires :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
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Scellés et ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Ainsi, seuls les produits non ouverts, non descellés, dans leur emballage d’origine peuvent faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.
Les modalités pratiques (procédure, adresse de retour, conditions de prise en charge des frais) sont détaillées dans notre Politique de retours, disponible sur le Site.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
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Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
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Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client doit contacter Eva Labs dans les plus brefs délais à : contact@evalabsfrance.com, en expliquant le problème et en joignant si possible des photos.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour :
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Traiter et livrer la commande
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Assurer le suivi client et le service après-vente
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site, et à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, en nous contactant à : contact@evalabsfrance.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’Eva Labs ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Droit applicable – Litiges & médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant : contact@evalabsfrance.com.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de désaccord persistant, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dont les modalités de saisine seront indiquées sur le Site ou communiquées sur demande.